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Note d’information sur la protection des données

 


1. Introduction
La SPRL SKonsult dont le siège social est sis à 5190 Spy, rue du Laid-Pas et inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0663.599.665, accorde une
grande importance à la collecte et au traitement sûr, transparent et confidentiel de vos données
à caractère personnel. Nous voulons en particulier protéger les données de nos prospects,
clients, sous-traitants et fournisseurs, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, accès
non autorisés ou traitements non autorisés.
Par cette note d’information de protection des données, nous voulons vous informer de la
collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.
Nous vous demandons de lire attentivement cette note d’information de protection des
données, puisqu’elle contient des informations importantes sur la manière dont nous traitons
vos données à caractère personnel et la raison pour laquelle nous le faisons.
En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris
connaissance de cette note d’information de protection des données et vous acceptez
explicitement le contenu ainsi que le traitement même.

 


2. Champ d’application
Cette note d’information de protection des données concerne tous les services fournis par la
SPRL Skonsult et plus généralement toutes les activités que nous exerçons.

 


3. Responsable du traitement et ses engagements
La SPRL Skonsult, décrite ci-avant, est le responsable de traitement de vos données à
caractère personnel.
Dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la
législation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le
règlement général de la protection des données (RGPD) à partir de son entrée en vigueur le
25 mai 2018.

 


4. Finalités du traitement des données à caractère personnel
Selon vos activités et le rapport entretenu avec la SPRL Skonsult, vous nous communiquerez
les données à caractère personnel suivantes : vos données d'identité et vos coordonnées (nom,
titre, adresse, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, GSM). Pour certaines obligations
légales particulières il est possible que vous deviez nous fournir des données supplémentaires
afin d'enregistrer vos présences (comme les données E-ID, numéro Limosa).

Pour pouvoir utiliser certains services proposés via le site Web, vous devez, le cas échéant,
nous fournir certaines données personnelles, comme entre autres vos nom, adresse e-mail et
numéro de téléphone.

Les données personnelles sont collectées et traitées sur la base de formulaires électroniques à
remplir.

 Les données collectées par la SPRL Skonsult via le site Internet sont communiquées
volontairement par vos soins. Vous n'êtes aucunement tenu de fournir ces données.

Nous nous permettons de vous vous signaler que vous portez la responsabilité pour toutes les
données que vous nous fournissez et nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne
sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement.
Si vous contactez la SPRL Skonsult par e-mail pour obtenir des renseignements ou demander
des informations, la SPRL Skonsult obtient automatiquement certaines données à caractère
personnel. Ces données seront utilisées pour répondre à votre message. Elles peuvent aussi
être enregistrées dans une base de données d’utilisateurs, à laquelle s’appliquent les
dispositions de la Règlementation sur la protection des données.  


4.1. Données des clients, fournisseurs et sous-traitants
Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données
d'identité et les coordonnées de nos clients, des commettants, de leur personnel,
collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile.

 

Les finalités de ces traitements sont :  
• l'exécution des accords avec nos clients,
• la gestion des clients ;
• la comptabilité et ;
• les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou
commerciales.

 

Les bases juridiques sont :  
• l'exécution d'un contrat ;
• le respect d'obligations légales et réglementaires ; et/ou notre intérêt légitime.


4.2. Données du personnel
Nous traitons les données à caractère personnel de nos travailleurs dans le cadre de notre
gestion du personnel et de la gestion des salaires. Eu égard sa nature spécifique, ce traitement
est traité de façon plus élaborée dans une Politique de protection des données pour
travailleurs.


4.3. Données de nos fournisseurs et sous-traitants  
Nous collectons et traitons les données d'identité et les coordonnées de nos fournisseurs et
sous-traitants, ainsi que de leurs éventuels (sub)sous-traitant(s), de leur personnel,
collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile.

Les finalités de ces traitements sont : 

• l'exécution des accords avec nos fournisseurs et sous-traitants,
• la gestion des fournisseurs/sous-traitants,
• la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations
promotionnelles ou commerciales.

 Les bases juridiques sont :  
• l'exécution du contrat,
• le respect d'obligations légales et réglementaires (tel que l'enregistrement électronique
obligatoire de présence, la liste de présence ou d'autres obligations lors de marchés
publics, etc.) et/ou notre intérêt légitime (tel que pour la prospection directe).
 
Pour l'enregistrement électronique de présence, le cas échéant, les données E-ID ou le numéro
Limosa seront traitées. Pour les activités de prospection directe par courriel (tels que les
bulletins d'information ou les invitations pour des évènements), l'autorisation sera toujours
demandée, et pourra à tout moment être retirée.


4.4 Autres données
En plus des données des clients, fournisseurs, sous-traitants et du personnel, nous traitons
également les données à caractère personnel d’autres personnes, telles que les nouveaux
clients/prospects, contacts utiles au sein de notre secteur, contacts de networking, contacts
d’experts, etc. Les finalités de ces traitements sont dans l’intérêt de nos activités, la
prospection directe et les relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou en
certains cas, l’exécution d’un contrat.

 


5. Durée du traitement
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pour une période
nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre
nous.
Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront, dans tous les cas, retirées
de nos systèmes après un délai de 10 ans (garantie décennale) après la résiliation du contrat,
ou après la fin du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous
sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en
cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.

 


6. Droits
Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des
données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous
informons que vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous
détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.
Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à
caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à
caractère personnel incomplètes.

Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer
les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces
données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la
protection des données.  Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données
nécessaires à nous pour le traitement des salaires, l’exécution d’une obligation légale, la
réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient
nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.


Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère
personnel vous concernant que vous nous avez fourni, dans un format structuré, couramment
utilisé et lisible par machine.  Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre
responsable du traitement.


Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à
caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes.  Vous ne pouvez toutefois pas
vous opposer contre le traitement des données nécessaires à nous pour l’exécution d’une
obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que
ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.


Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé
sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données
à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une autre base
juridique.


Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données à
caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des
décisions entièrement automatisées.

 

Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant à la SPRL Skonsult.  La personne
de contact est Monsieur Sébastien Kersteens dont les coordonnées sont : rue du Laid Pas, 41 à
5190 Spy,  info@skonsult.be


Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à
caractère personnel vous concernant, conformément à la règlementation applicable. Si vous
estimez toutefois que vos droits n’ont pas été respectés et que vous estimez que vos
inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une
plainte auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée.
Vous pouvez aussi avoir recours à la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un
préjudice causé par le traitement vos ses données à caractère personnel.

 


7. Transferts des données à des tiers
Certaines données à caractère personnel des Travailleurs collectées par l’Employeur, seront
transférées à et peuvent être traitées par des tiers, comme notre fournisseur IT, comptable,
réviseur, ainsi que par le gouvernement (par ex. dans le cas de la déclaration de travaux
30bis).
Les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou institutions
susmentionnés ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont
tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne pourront
utiliser ces données qu’aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies.
Si nécessaire, les données à caractère personnel pourront être transmises à d’autres parties
tierces. Cela pourra se faire en cas d’une réorganisation partielle ou entière de notre part, si

nos activités sont transférées ou en cas de déclaration de faillite. Il est également possible que
les données à caractère personnel devront être transférées en raison d’une injonction ou afin
de remplir une obligation légale particulière. Dans ce cas, nous nous efforcerons autant que
faire se peut de vous informer préalablement de cette communication à d’autres parties
tierces. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que sous certaines circonstances, cela n’est
pas toujours techniquement ou commercialement faisable, ou que des limitations légales
peuvent s’appliquer.
Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel et nous ne les mettrons pas
non plus à disposition de bureaux de prospection directe ou de prestataires de services
similaires, sauf votre accord préalable.

 


8. Mesures techniques et organisationnelles
Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles afin de traiter les données à un
niveau de sécurité suffisant et de protéger les données à caractère personnel contre toute
destruction, perte, falsification, accès non autorisé ou notifications à des tiers par erreur, ainsi
que tout traitement non autorisé de ces données.
En aucun cas la SPRL Skonsult ne pourra être tenue responsable pour d’éventuels dommages
directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère
personnel par un tiers.

 


9. Accès par des tiers
En vu du traitement de vos données à caractère personnel, nous autorisons accès à vos
données à caractère personnel à nos travailleurs, collaborateurs et préposés. Nous garantissons
un niveau de protection semblable en imposant des obligations contractuelles à ces
travailleurs, collaborateurs et préposés, semblables à celles décrites dans l’Avis de protection
des données.

 


10. Avez-vous des questions ?
S’il vous reste des questions concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère
personnel après avoir lu cette note d’information de protection des données, vous pouvez
contacter Monsieur Sébastien Kersteens :
par courrier: rue du Laid Pas, 41 à 5190 Spy
ou
par courriel: info@skonsult.be